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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Plus de films diffusés à la télévision, moins de contraintes de diffusion

Annoncé depuis des mois et poursuivant l’objectif de la réforme de l’audiovisuel destinée notamment à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les chaînes qui subissent de plein fouet la concurrence des plateformes, le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 vient assouplir les grilles de programmation ainsi que les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques applicables aux services de télévision, tels qu'ils résultent du décret n° 90-66 du 17 janvier ... 26 août 2020 - Légipresse N°385
746 mots
Statut professionnel
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Les droits d'indemnisation des intermittents du spectacle seront bien prolongés jusqu'à fin août 2021

Il se faisait attendre… l’arrêté du ministère du Travail actant l’ « année blanche » pour les intermittents du spectacle, annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai, a été publié au Journal officiel le 26 juillet.   Cette prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. L’arrêté prévoit également l’allongement au 31 mai 2020 des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation ... 29 juillet 2020 - Légipresse N°384
150 mots
Haine en ligne
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L'Observatoire de la haine en ligne installé auprès du CSA

L' Observatoire de la haine en ligne, rare survivant de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (art. 16),  a pour mission d'assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution" des contenus haineux en ligne, tels qu'initialement définis à l'article 1er de la loi, déclaré inconstitutionnel. Ses missions et sa composition sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, auprès duquel il est placé, ce qui fut fait à l’occasion de l' ... 23 juillet 2020 - Légipresse N°384
502 mots
22/07/2020

Piratage

Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage ...

21/07/2020

Publicité

Publicité à l’heure du numérique : étude d’impact ...

20/07/2020

Audiovisuel

Directive SMA : le Sénat habilite le Gouvernement à ...

08/07/2020

Distribution de la presse

La mise en œuvre de la loi relative à la modernisation de ...

08/07/2020

Droit économique

Crise sanitaire : 5 milliards d’euros pour les médias et ...

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