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JOURNALISTES PIGISTES : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT

1/05/2001

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Journaliste
/ Jurisprudence


01/04/2001


Attribution, à des pigistes, d'une somme au titre d'un accord de participation à l'intéressement



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Alors que l'entreprise éditrice contestait devoir verser, à des pigistes, une somme au titre d'un accord de participation à l'intéressement, la Cour de cassation, pour rejeter le pourvoi, considère que les journalistes pigistes étant salariés, dès lors qu'ils sont collaborateurs réguliers de l'entreprise de presse, la cour d'appel a exactement décidé qu'ils devaient bénéficier de la mesure spéciale de participation prévue en faveur de tous les salariés de la société éditrice.
Cour de cassation, Ch. soc., 10 janvier 2001, Sté EMAP c/ P. Merigeau et autres
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
83 mots