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Accueil > JOURNALISTES PIGISTES : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT -

Journalistes pigistes : bénéfice de la présomption de salariat
/ Cours et tribunaux


01/05/2001


JOURNALISTES PIGISTES : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT



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Il est assurément indispensable de qualifier très exactement la nature de la relation qui unit un journaliste à l'entreprise éditrice à laquelle il apporte sa contribution. La distinction entre journaliste salarié et journaliste pigiste doit correspondre, pour l'un comme pour l'autre, à des droits et obligations réciproques différents.Pour remédier sans doute à des abus consistant, pour ne pas avoir à supporter l'ensemble des charges du salariat, à qualifier de pigistes des ...
Cour de cassation, Ch. soc., 10 janvier 2001, Sté Emap c/ P. Merigeau et autres
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
journaliste | salarié | pigiste | participation à l'intéressement
575 mots