Les cartes d'abonnement cinéma devant le Sénat

Réexaminant en seconde lecture le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, le Sénat a supprimé les amendements relatifs à la réglementation des cartes d'abonnement cinéma, introduits précédemment par les députés. Les dispositions prévoyant l'octroi, par les circuits promoteurs des cartes illimitées, d'une garantie des recettes minimales aux exploitants indépendants adhérents ont ainsi été supprimées. Les sénateurs ont par ailleurs complété le texte, en précisant que la garantie de recettes octroyée par les circuits aux ayants droit devrait faire référence à un tarif de base et à un taux de location. L'Assemblée nationale, devant laquelle le projet de loi devrait revenir en dernière lecture le 2 mai prochain, pourrait décider de revenir sur son texte initial.