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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/05/2001
Le droit de divulgation d'un coauteur d'une uvre audiovisuelle s'épuise par la première communication au public
Sont irrecevables les demandes formées par l'un des coauteurs d'une uvre audiovisuelle, uvre de collaboration, à défaut d'avoir régulièrement attrait l'autre coauteur en la cause.L'auteur est, par ailleurs, mal fondé à se prévaloir d'une atteinte à son droit moral, alors que ni la paternité de l'uvre, ni le respect de son intégrité ne sont en cause, qu'il ne se prévaut ni d'un droit de retrait ni d'un droit de repentir qu'il entendrait exercer, et que le droit de divulgation, ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.L. Terrangle c/ Sté France Animations et autres