RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE ŒUVRE PROTÉGÉE

Comme l'emballage, précédemment réalisé par Christo (1), du même Pont-Neuf, à Paris, le fleurissement de ce pont, recelant, au-delà de la seule idée, une « activité créatrice originale par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux », constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. La réalisation et l'exploitation commerciale de photographies de cette œuvre est subordonnée au respect des droits d'auteur sur l'œuvre que constitue le pont ainsi ...