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47 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et droit à l'image des biens une jurisprudence qui fait du tourisme
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et droit à l'image des biens une jurisprudence qui fait du tourisme
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit d'auteur
01/05/2011
Revendication d'une « démarche picturale » non protégeable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2010, W. Klein c/Société Métropole Télévision et a.
Droit d'auteur
01/11/2011
Reproduction de tableaux-photos dépourvus des éléments originaux reconnus à la série d'oeuvres Contacts peints
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 septembre 2011, W. Klein c/ SA Métropole Télévision M6 et a.
Statut professionnel
01/07/2014
Revendication de la qualité de journaliste professionnel par une animatrice de télévision
Conseil des Prud'hommes, Paris, (sect. Encadrement ch. 1), 7 mai 2014, L. N. c/ SA France Télévisions (décision définitive)
01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Décoration de paquets de cigarette et publicité illicite en faveur du tabac
01/09/2006
DÉCORATION DE PAQUETS DE CIGARETTE ET PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DU TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 3 mai 2006, Onno K.et autres c/ Société British American Tobacco Europe BV et autres
Arrêt sur image à saint-émilion : absence de trouble anormal caractérisé par la publication de l'image d'un bien
01/10/2005
ARRÊT SUR IMAGE À SAINT-ÉMILION : ABSENCE DE TROUBLE ANORMAL CARACTÉRISÉ PAR LA PUBLICATION DE L'IMAGE D'UN BIEN
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA les Grandes murailles et SA Les grandes murailles c/ SARL Avantgreen-Balades gourmandes et autres
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