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Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne Interprétation et mise en uvre
Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
L'évolution de la notion d'originalité dans la jurisprudence
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/05/2004
Extraits du code des marchés publics
Aspects généraux
01/07/1997
Aspects généraux de la marque en droit français
STAEFFEN Véronique Conseil en Propriété industrielle
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/05/2004
Marchés publics et culture
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Débats
Droit d'auteur
01/10/2002
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Treppoz c/ Hachette Filipacchi
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
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