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Arrêt sur image à saint-émilion : absence de trouble anormal caractérisé par la publication de l'image d'un bien
01/10/2005
ARRÊT SUR IMAGE À SAINT-ÉMILION : ABSENCE DE TROUBLE ANORMAL CARACTÉRISÉ PAR LA PUBLICATION DE L'IMAGE D'UN BIEN
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA les Grandes murailles et SA Les grandes murailles c/ SARL Avantgreen-Balades gourmandes et autres
01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Décoration de paquets de cigarette et publicité illicite en faveur du tabac
01/09/2006
DÉCORATION DE PAQUETS DE CIGARETTE ET PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DU TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 3 mai 2006, Onno K.et autres c/ Société British American Tobacco Europe BV et autres
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
01/01/2010
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droits voisins
07/01/2020
La musique diffusée dans un magasin sous une licence Creative commons reste soumise au paiement de la redevance prévue par l’article L. 214-1 CPI
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Sté Storever France et a. / Sté Tapis Saint-Maclou
Marques
18/12/2020
Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Droit d'auteur
29/09/2023
Retrait d’une œuvre fixée sur les murs d’un bâtiment appelé à être réhabilité : pas d’atteinte au droit moral et patrimonial de l’auteur
Cour d'appel, Paris, (2e ch. pôle 5), 9 juin 2023, Consorts V. c/ ETAI et a.
Droit d'auteur
30/09/2024
Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson « La Mer » de Charles Trenet
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 septembre 2024, M. G. et Les Éditions Raoul Breton c/ Sté Carteland
Journaliste
04/06/2019
L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives
Cour d'appel, Paris, 4 décembre 2018, AFP c/ Patrick B.Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France AgricoleCour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 13 novembre 2018, SAS Hotel & Lodge
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