Retrait d’une œuvre fixée sur les murs d’un bâtiment appelé à être réhabilité : pas d’atteinte au droit moral et patrimonial de l’auteur

En 1976, un artiste plasticien a été chargé par une association d'un projet de décoration du parement extérieur d’un Centre d'aide par le travail de personnes handicapées. Le projet s'est matérialisé sous la forme de panneaux de tôle émaillée fixés contre les murs extérieurs du centre formant une bande géante mettant en scène des canards et des chats colorés. En 2010, l’établissement géré par ladite association a été confié à un autre organisme par l'agence régionale ...