Exploitation séparée d'un cahier spécial d'un magazine sans accord de l'auteur

L'auteur-journaliste chargé de la rédaction d'un cahier spécial publié dans une revue ayant pleinement assumé ses obligations, l'intégralité de la rémunération initialement prévue doit lui être versée. Une exploitation supplémentaire, autre que celle initialement prévue au contrat, ayant été effectuée, sous forme d'un tiré à part diffusé à 10 000 exemplaires, sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut prétendre à ce que des dommages-intérêts lui soient versés de ce fait ...