Obligation de l'éditeur

L'éditeur est tenu d'assurer à l'œuvre une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession. En l'espèce, l'éditeur n'étant pas tenu contractuellement à une obligation de résultat, le tribunal constate que les critiques formées par le légataire universel de l'auteur concernant une exploitation de son œuvre sont insuffisantes à établir le défaut d'exploitation permanente et suivie, ou l'absence d'effort fait par ...