Assiette de la rémunération

La participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public. Le prix servant de base au calcul des redevances est donc celui effectivement payé par le public pour avoir accès à l'œuvre, abstraction faite de tous abattements, remises ou taxes. Il s'ensuit qu'est illicite toute clause aboutissant comme en l'espèce à calculer la rémunération de l'auteur sur une assiette constituée du prix de gros ou du prix de détail soumis à abattement. De ...