La résiliation des contrats conclus par un compositeur entraîne ceux conclus par son coauteur, parolier

Constatant l'interdépendance des contrats d'édition conclus par les coauteurs pour l'exploitation d'œuvres musicales communes qui, à la fois par leur nature et par la volonté des parties, étaient indivisibles, paroles et musique étant indissociables, la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 113-2 du CPI et du principe de copropriété des coauteurs sur l'œuvre de collaboration, en déduisant que la résiliation des contrats conclu par un compositeur ...