Sur le même sujet

Image des biens, droit d'auteur et droit de propriÉtÉ / Cours et tribunaux

La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond

1/06/2001

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2001


Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Quelle que soit l'opinion personnelle qui peut être émise sur le caractère adapté ou non de l'aménagement de la place des Terraux à Lyon par des architectes contemporains, il est constant que ceux-ci ont entendu réaliser une œuvre originale en juxtaposant sur le sol de la place soixante-neuf carrés de pierre comportant en leur centre une colonne d'eau à hauteur variable et à débit intermittent, et en maillant l'espace bordant la place d'une trame alternée de lignes blanches et ...
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
 
1er juin 2001 - Légipresse N°182
152 mots