Admission de la preuve de la vérité

Pour produire les faits absolutoires prévus par l'article 35, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toutes leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, une offre de preuve constituée de treize articles corroborant, certes, les faits dénoncés dans l'article incriminé, selon lequel M. Pasqua n'aurait pris aucune « mesure préventive d'urgence» pour éviter ...