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Diffamation / Jurisprudence

Admission de la preuve de la vérité

1/07/2001

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Admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires
/ Cours et tribunaux


01/07/2001


ADMISSION DE LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES



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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 avril 2001, Pasqua c/ Labrouillère, Couderc et SNC Hachette Filipacchi & Associés
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
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