Réparation du préjudice lié à la poursuite d'une exploitation contrefaisante

Suite à une première condamnation pour exploitation contrefaisante d'ouvrages, le titulaire des droits d'auteur obtient, sur la base du mode de calcul des droits précédemment retenu (pourcentage du prix, multiplié par le nombre d'exemplaires vendus), des dommages-intérêts pour la continuation de l'exploitation des ouvrages contrefaisants.