Respect du pluralisme en période électorale

Selon l'article L. 521-2 du code de la justice administrative, le pouvoir du juge administratif des référés « d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale» est subordonné à la condition qu'il ait été porté à cette liberté fondamentale « une atteinte grave et manifestement illégale». Si le principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion est une liberté fondamentale, la situation soumise en l'espèce ne ...