Conditions de la reconnaissance de la qualité d'auteur de photographies

Pour renverser la présomption d'auteur unique édictée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, profitant à la personne sous le nom de laquelle un ouvrage d'art comprenant un texte et des illustrations photographiques est divulgué, un photographe peut verser aux débats une série de clichés et une lettre de remerciement afin de démontrer qu'il est l'auteur des photographies de l'ouvrage. En l'espèce, le tribunal observe que la relation directe entre lesdits ...