La bonne foi n'est pas exclusive de la contrefaçon

La contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Est cassé l'arrêt qui, pour écarter la demande de l'héritier de l'auteur, avait retenu que l'éditeur s'était borné à distribuer, de bonne foi, l'ouvrage litigieux alors qu'il avait exploité l'œuvre contrefaisante.