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Diffamation : nÉcessitÉ d'imputation de faits prÉcis visant la partie civile / Cours et tribunaux

DIFFAMATION : NÉCESSITÉ D'IMPUTATION DE FAITS PRÉCIS VISANT LA PARTIE CIVILE

1/10/2001

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2001


Nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile



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La dénonciation faite par le journal de « la constante dans la course à l'audimat» résultant de ce que « nos terrains de jeux semblent devenus trop étriqués pour satisfaire nos besoins de sensations fortes» est exprimée en termes généraux et ne comporte aucune imputation de faits précis susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'animateur de l'émission en question. En outre, l'accusation de « menace, intimidation ou corruption» n'est nullement ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
126 mots