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Conditions de validité de l'adaptation cinématographique d'une Œuvre littéraire
/ Cours et tribunaux


01/10/2001


CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'ADAPTATION CINÉMATOGRAPHIQUE D'UNE ŒUVRE LITTÉRAIRE



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Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Giraud d'Agay
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
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