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Conditions de validitÉ de l'adaptation cinÉmatographique d'une Œuvre littÉraire / Cours et tribunaux

CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'ADAPTATION CINÉMATOGRAPHIQUE D'UNE ŒUVRE LITTÉRAIRE

1/10/2001

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Accueil > Droit d'auteur > L'adaptation cinématographique d'une œuvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'œuvre. - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2001


L'adaptation cinématographique d'une œuvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'œuvre.



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Si la conclusion d'un contrat d'adaptation n'emporte aucune renonciation au droit au respect de l'œuvre, l'adaptation au cinéma d'une œuvre littéraire implique qu'une certaine liberté soit reconnue à l'adaptateur. Ayant souverainement retenu, en l'espèce, que l'œuvre adaptée respectait l'esprit de l'œuvre préexistante et que, bien que comportant un apport personnel de l'adaptateur par la création d'un personnage nouveau, exigé par la transposition à l'écran, elle reproduisait ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Consorts Giraud d'Agay c/ Alpha Film et autres.
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
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