Le gouvernement présente ses amendements destinés à lutter contre l'utilisation criminelle des réseaux informatiques

Dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement a déposé des amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les nouvelles technologies et qui reprennent deux dispositions du projet de loi sur la société de l'information. Tout d'abord, il souhaite faire passer la durée de conservation des données de connexion par les fournisseurs d'accès à des fins d'enquête judiciaire de trois mois à un an. En second lieu, le gouvernement se penche sur l'utilisation de la cryptographie. Il souhaite ouvrir aux autorités judiciaires la possibilité de recourir à des spécialistes pour décrypter des messages et obliger les fournisseurs de prestations de cryptographie à remettre aux « agents autorisés» les conventions de déchiffrement des messages. Ces amendements ont été adoptés dans l'urgence par le Sénat le 17 octobre, avant de passer devant l'Assemblée nationale le 31 octobre.