Une société de graphisme ne saurait se prévaloir de disposer des droits d'auteur afférents aux créations réalisées par un salarié dans le cadre de son contrat de travail

Il est de jurisprudence constante que, conformément à l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur qui naissent sur la tête d'un salarié, même si l'œuvre litigieuse est créée en exécution des directives de l'employeur. En outre, l'auteur d'une œuvre dispose d'un droit moral de citation de sa qualité d'auteur sur ses créations. En conséquence, une société de ...