Présentation d'un projet de décret

Le groupe de suivi mis en place par les ministères de la Communication et des Sports à l'occasion de l'appel d'offre lancé par la Ligue nationale de football a présenté le 3 avril dernier au GIE Sport libre et à RMC Info son projet de décret.
Le texte précise que le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation ou d'une compétition sportive pouvant faire l'objet d'une cession n'a pas lieu de s'appliquer aux radios. Les commentaires radiophoniques relèvent en effet de l'information du public à laquelle les fédérations sportives et les organisateurs de compétition ne peuvent faire obstacle. Ce projet de décret a été présenté pour avis au CSA et au Conseil d'État. La LNF a donc retiré son appel d'offres à la veille de l'expiration de ce dernier, considérant le texte « comme un signe fort de bonne volonté de la part de l'État et qui présente une réelle ouverture».