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Accueil > Droit d'auteur > Caractère original du titre d'une revue - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2002


Caractère original du titre d'une revue



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Aux termes de l'article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l'esprit doit présenter un caractère original pour être protégée au titre du droit d'auteur. La marque “saveurs”, utilisée comme le titre d'une revue de gastronomie, est dépourvue de caractère original. Il n'y a donc pas contrefaçon par la reprise de ce terme par un nom de domaine qui, en outre, n'est pas de nature à créer une quelconque confusion avec la revue en question.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créa
 
1er mai 2002 - Légipresse N°191
90 mots