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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction non autorisée de photographies, sans mention de leur auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2002


Reproduction non autorisée de photographies, sans mention de leur auteur



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Est coupable de contrefaçon celui qui reproduit des photographies sans avoir recueilli pour cela l'autorisation de leur auteur et sans avoir fait mention de son nom. En l'espèce, le site internet qui reproduit les couvertures de plusieurs magazines, dont l'une sur laquelle sont reproduites sept photographies pour lesquelles le demandeur prouve sa qualité d'auteur, est coupable de contrefaçon en ce que les défendeurs ne disposent d'aucune autorisation de l'auteur de ces clichés et qu'il ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 janvier 2002, Huynh c/ Jahr Top Spécial Verlag GMBH
 
1er juin 2002 - Légipresse N°192
88 mots