Rejet de l'exception de parodie dans le cadre de l'exploitation de photographies issues de la base de données d'une agence de presse

Si, en vertu de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est interdite, ce dernier, en application de l'article L. 122-5, ne peut s'opposer à la parodie et la caricature lorsque l'œuvre est divulguée. En l'espèce, le défendeur qui diffuse sur son site internet des photographies issues du site d'une agence de presse, ne peut se prévaloir de l'exception de parodie, dès ...