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Accueil > Droit d'auteur > Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une œuvre cinématographique par l'auteur de l'œuvre première - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2002


Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une œuvre cinématographique par l'auteur de l'œuvre première



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L'auteur d'une première œuvre de l'esprit, seul habilité à dénoncer les atteintes portées à son droit moral, tient en outre de sa paternité sur elle, la faculté de faire ou laisser faire état de sa qualité pour aider à la promotion d'une autre œuvre, distincte, qu'il s'apprête à réaliser. Il ne peut donc être reproché à l'auteur d'un film, producteur de séries télévisées qui en constituent la suite, d'avoir fait publiquement de nombreuses références à ce film, afin de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune
 
1er juin 2002 - Légipresse N°192
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