Protection du titre d'une œuvre cinématographique

La contrefaçon du titre d'une œuvre de l'esprit s'entend de la reprise des mots et formules qui le constituent pour en faire la locution distinctive sous laquelle une autre œuvre sera divulguée. En l'espèce, l'emploi du titre d'une œuvre cinématographique dans des bulletins de salaires et des contrats émanés d'une société qui produit une série télévisée constituant la suite de ce film, celle-ci n'étant pas propriétaire des droits sur ce film, n'est pas constitutif d'une ...