Utilisation d'un logo concurrent dans le cadre d'une publicité comparative licite

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de la consommation, pour être licite, une publicité comparative doit être loyale, véridique et non trompeuse. Les règles applicables à ce type de publicités, dont la licéité a été consacrée pour stimuler la concurrence entre les fournisseurs de biens et services comparables dans l'intérêt des consommateurs, doivent être interprétées dans un sens favorable à ces publicités, dont l'efficacité implique que puissent être repris les signes ...