Recevabilité de l'action en contrefaçon introduite par l'auteur de photographies de mannequin

Le contrat de commande passé entre un photographe et une société éditrice de magazine confère au photographe la qualité d'auteur des clichés concernés, laquelle lui donne le bénéfice de la protection légale, et n'emporte dans ses rapports avec la société en question qu'une cession limitée de ses droits aux termes du contrat. Ce contrat suffit donc à fonder le droit et la qualité à agir du photographe contre l'auteur de la contrefaçon qui porte atteinte aux droits dont il a pour ...