Exploitation d'une œuvre par une société tierce au contrat de commande de celle-ci

Il résulte de l'article L. 132-31 du code de la propriété intellectuelle, que dans le cas d'une œuvre de commande utilisée pour la publicité, le contrat entre le producteur et l'auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d'exploitation de l'œuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'œuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l'exploitation, de l'importance du ...