Les collaborateurs-rédacteurs d'entreprise de communication doivent être assujettis au régime général de sécurité sociale et non à l'AGESSA

Ne relève pas du régime de sécurité sociale des auteurs la participation à la rédaction d'articles dans des supports “clé en main”, dont la réalisation était confiée à la société appelante pour le compte d'entreprises privées, dès lors que le nom de l'auteur ne figurait sur aucun des articles publiés, que la société n'a produit aucun contrat de cession de droits d'auteur susceptible de justifier la qualification de la rémunération qu'elle a retenue, que cette activité ...