Bilan de l'“Opération Boîte à Spam” menée par la CNIL

La CNIL a rendu public, le 21 novembre dernier, le bilan de son opération “Boîte à Spams” qui visait à recueillir les témoignages des internautes victimes d'envois massifs, et parfois répétés, de courriers électroniques non sollicités. Le résultat de l'enquête et son analyse par l'autorité administrative constituent le premier rapport public sur le sujet. Durant les trois mois qu'a duré l'opération, les internautes ont envoyé plus de 320000 messages. Il apparaît que 85 % des messages non sollicités sont rédigés en langue anglaise, et concernent les produits financiers et le secteur de la santé. Une grande partie des messages présente un caractère pornographique. Enfin, la pratique du spam est essentiellement le fait des petites entreprises qui y voient un moyen efficace et peu onéreux d'améliorer leur communication commerciale. Sur la base de ces résultats et de l'article 21-4° de la loi du 6 janvier 1978 qui lui en donne le pouvoir, la CNIL a dénoncé au parquet cinq entreprises (françaises pour la plupart), lesquelles encourent des poursuites pénales pour violation des articles 226-18 (collecte frauduleuse de données personnelles) et 226-16 (traitements non-autorisés auto- matisés d'informations) du code pénal.