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Accueil > L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond -

Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
/ Cours et tribunaux


01/12/2002


L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond



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L'arrêt reproduit ci-dessus est intéressant non pas tant par l'atteinte à la vie privée qui est reprochée par les appelants mais davantage par le fondement juridique retenu par les juges du fond qui semblent résister à l'arrêt de principe de la Cour de cassation du 5 novembre 1996, pour qui « selon l'article 9 du code civil, la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation » (1).En l'espèce, les époux de Hanovre reprochaient principalement au journal ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
Stéphane-Dimitri CHUPIN
Docteur en droit
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
2359 mots