Selon la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, « internet n'est pas assimilable à la communication audiovisuelle »

La ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Madame Claudie Haigneré, s'est prononcée le 20 mars contre la définition de la communication en ligne comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle, comme le prévoit actuellement l'article 1 du projet de loi sur l'économie numérique (Voir LPn° 199-I, p. 20). Elle avait toutefois précisé antérieurement que cette vision ne s'appliquait pas à la diffusion de radio et de télévision sur l'internet. Madame Haigneré a affirmé qu'elle avait pour objectif de faire passer une nouvelle définition lors de l'examen du projet de loi au Sénat au mois de juin. Elle se rapproche ainsi de la position du Forum des droits sur l'internet et de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Par ailleurs, la ministre a proposé la création d'un Conseil supérieur de l'internet, au sein duquel serait représentée la « société civile des internautes».