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L'auteur d'une musique de film peut exploiter son Œuvre sans avoir À requÉrir l'autorisation des auteurs du roman adaptÉ / Cours et tribunaux

L'AUTEUR D'UNE MUSIQUE DE FILM PEUT EXPLOITER SON ŒUVRE SANS AVOIR À REQUÉRIR L'AUTORISATION DES AUTEURS DU ROMAN ADAPTÉ

1/07/2003

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Accueil > Droit d'auteur > L'auteur d'une musique de film peut exploiter son œuvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2003


L'auteur d'une musique de film peut exploiter son œuvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté



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L'auteur d'une musique écrite pour un film lui-même adapté d'un roman peut, sauf atteinte à l'œuvre commune, se livrer à l'exploitation autonome de son œuvre propre. En l'espèce, des disques et des cassettes reproduisant des compositions musicales, faites pour illustrer des films cinématographiques adaptés de romans, peuvent être commercialisés sans l'accord des auteurs de ces romans ni celui de la société cessionnaires des droits patrimoniaux sur eux.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2003, Société Archange international c/ Société EMI music publishing France
 
1er avril 2003 - Légipresse N°200
74 mots