Vers une augmentation du délai de prescription de la répression des messages xénophobes à un an

Lors du Conseil des ministres du 9 avril, M. Perben, ministre de la Justice, a présenté son projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Figure dans ce texte une mesure visant à allonger le délai de prescription des délits de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale, de diffamation, d'injures raciales et de négationnisme.
Ce délai, prévu par la loi du 29 juillet 1881, passerait donc de trois mois à un an.