Un CD-Rom, œuvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'œuvre audiovisuelle

Il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir qualifié de contrat d'édition les conventions de commande de sept cédéroms de vulgarisation artistique. En effet, la cour d'appel a expressément retenu que les œuvres multimédias litigieuses étaient des œuvres de l'esprit dont le demandeur au pourvoi était l'auteur.Ayant constaté l'absence d'un défilement linéaire des séquences, l'intervention toujours possible de l'utilisateur pour en modifier l'ordre, et la succession ...