Apport créatif du réalisateur

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Au termes des dispositions de l'article L. 113-7 du CPI : « Ont la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette uvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une uvre audiovisuelle réalisée en collaboration :[] son réalisateur[] ».La qualité de réalisateur d'une uvre audiovisuelle suppose la maîtrise du choix de la composition, de l'enchaînement des images et du son, c'est-à-dire une ...

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.
Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001

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