Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Herbert Marcel NKOLO EVENG

Service du contententieux au ...
Céline NGUYEN-CHRÉTIEN

Assistante maternelle

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Caractère protégeable d'une photographie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2004


Caractère protégeable d'une photographie



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une photographie reproduit toujours un sujet existant. La seule condition de la protection des oeuvres photographiques réside dans leur originalité, car loin de s'effacer derrière la peinture, le photographe de l'oeuvre en recherche la quintessence au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres, et du cadre ou de l'angle de vue, qui révèlent sa propre personnalité. En l'espèce, le défendeur contestait le caractère protégeable des photographies litigieuses ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 novembre 2003, SARL Descharnes et Descharnes, M. Descharnes c/ Société Carroussel MS et autres
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
146 mots