Accord entre AOL et la SESAM sur les droits d'auteur d'oeuvres diffusées sur Internet

Un accord relatif aux droits d'auteur sur Internet a été signé entre AOL France et la SESAM, société de gestion collective de droits d'auteur dans le multimédia regroupant l'ADAGP, la SACEM, la SACD, la SCAM et la SDRM. Selon cet accord valable deux ans, la SESAM, chargée de la collecte puis de la redistribution des droits, percevra une rétribution pour la diffusion en “streaming” d'oeuvres culturelles protégées (musique, films, textes, images, etc.) sur le portail d'AOL France. Le téléchargement d'oeuvre, jugé complexe, n'a pas été pris en compte dans l'accord. La rétribution perçue par la SESAM correspondra soit à 6 % de l'ensemble des recettes réalisées par AOL France, soit à un pourcentage lié aux recettes perçues sur les pages contenant des oeuvres artistiques, en fonction d'un ratio “pages vues contenant des oeuvres protégées / volume global de pages du portail AOL France”.