Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film

Si le film litigieux comporte une scène de sexe non simulée et plusieurs scènes de violence, il ne présente pas, compte tenu de son thème et des conditions de sa mise en scène, un caractère pornographique ou d'incitation à la violence, qui aurait imposé son inscription sur la liste des films soumis aux dispositions des articles 11 et 12 de la loi du 30 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976. En revanche, eu égard à la scène de sexe non simulée évoquée ci-dessus, qui ...