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Accueil > Droit d'auteur > L'organisation d'un concours de beauté est protégée par le droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2004


L'organisation d'un concours de beauté est protégée par le droit d'auteur



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La protection du droit d'auteur ne peut être accordée qu'à une oeuvre de l'esprit, originale et se concrétisant dans une forme perceptible au sens.

Tel est le cas de l'organisation d'un concours destiné à récompenser le lauréat d'une sélection de produits de beauté par un prix, dès lors que l'idée a été concrétisée selon des critères fruits d'une combinaison originale portant la marque et l'empreinte personnelle de son auteur. C'est donc à juste titre que le créateur de cette oeuvre de l'esprit poursuit en contrefaçon son ancien employeur pour avoir, sans son autorisation, mis en oeuvre et publié le concours créé par lui ...
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 14 janvier 2004, Marie-Claire Album c/ Thérèse Hamel
 
1er avril 2004 - Légipresse N°210
105 mots