Titularité des droits d'auteur sur une œuvre collective

Ne méconnaît pas les articles L. 113-1, L. 113-2 et L. 113-5 du CPI, la cour d'appel qui déduit des faits de l'espèce que la société éditrice d'une œuvre collective est investie des droits de l'auteur sur cette œuvre, après avoir relevé que, si le demandeur avait proposé l'idée de l'ouvrage, rien n'étayait ses allégations d'avoir remis un manuscrit quasi achevé à la société puis défini les conceptions éditoriale et graphique, lui-même reconnaissant par ailleurs que les ...