Reconnaissance d'un droit moral à certains contributeurs d'une œuvre collective architecturale

Une société agissant en qualité de maître d'ouvrage avait confié à deux architectes les études architecturales relatives à un parc d'attractions et le contrôle qualitatif du chantier.Selon le tribunal, il résulte du contrat que la contribution des architectes, dans le domaine qu'il leur a été réservé, à charge de respecter des directives précises imposées par le thème choisi et sous le contrôle constant du maître d'ouvrage, s'inscrit comme celle des autres participants dans ...