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Accueil > Droit d'auteur > La reproduction de l'article d'un journaliste professionnel dans un autre journal doit être autorisée par convention expresse - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2004


La reproduction de l'article d'un journaliste professionnel dans un autre journal doit être autorisée par convention expresse



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La reproduction de l'article d'un journaliste professionnel dans un autre journal est subordonnée à la conclusion d'une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles cette reproduction est autorisée.

En l'espèce, la société éditrice d'une revue avait participé à la publication des œuvres d'une journaliste en en favorisant la diffusion dans les éditions étrangères appartenant au même organe de presse. La cour d'appel a exactement retenu que cette société ne pouvait se prévaloir d'une autorisation tacite de l'auteur résultant du versement d'une rémunération forfaitaire ou de son inaction après les diffusions dont il avait eu connaissance, alors qu'il lui appartenait de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Les Nouvelles Esthétiques c/ V. Saurel
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
164 mots